La mairie va mettre à disposition les archives des actes de naissance sur son site Internet.
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Fernando de Noronha étant le bagne brésilien de l'État de Pernambuco, nous obtenons du directeur du pénitencier que deux cents forçats soient mis à notre disposition.
Il conviendrait aussi que le salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire puisse disposer à tout moment et entre autres […]