préparatoire

La réalisation du comportement préparatoire vise à engager le sujet à mettre en place des comportements préventifs de plus en plus coûteux (…). Évidemment, l'efficacité du paradigme repose sur l'hypothèse que le sujet identifie l'acte préparatoire comme étant librement accompli.

Nous vous rappelons qu'en fin d'exercice, chaque entreprise doit obligatoirement établir la D.A.D.S. Avant d'éditer cet état préparatoire, vérifiez le paramétrage de votre application.

L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement , et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : […].

Les prescriptions de l'arrêté ont pour but d'indiquer les mentions que doit comporter le jugement. suivant qu'il s'agit d'un jugement solutionnant la requête ou d'un jugement préparatoire.