Il doit être voté en équilibre et doit être sincère : un budget insincère est un budget voté en équilibre mais dont le conseil sait parfaitement qu'il ne tient pas la route (minimisation des dépenses par rapport aux ressources) et que des décisions budgétaires modificatives devront être votées en cours d'année pour enregistrer des ressources nouvelles ou pour annuler ou pour reporter à l'année suivante des dépenses initialement prévues.
Au cas d'espèce, après l'adoption par le conseil général de Seine-Saint-Denis d'un budget primitif insincère, le préfet a strictement appliqué la loi et, en application de l'article L. 1612-5 du CGCT, a saisi la chambre régionale des comptes (CRC).
italiano:insincero