fédéral

Gouvernement fédéral.

Système fédéral.

Constitution fédérale.

Pacte fédéral.

L'armée fédérale.

Le Parlement irakien a définitivement adopté, mercredi 11 octobre, la loi créant un État fédéral, en dépit des craintes que cette réorganisation de l'État suscite au sein de la communauté sunnite. La loi va permettre de modifier les attributions des dix-huit provinces actuelles.

Le projet de loi sur « l'assainissement de l'air » que le gouvernement Harper s'apprête à déposer la semaine prochaine aux Communes autoriserait le gouvernement fédéral à se soustraire aux obligations du protocole de Kyoto même si le Parlement fédéral a ratifié formellement ce traité en décembre 2002, s'obligeant ainsi à l'appliquer au Canada. - (Le Devoir, 14-15 octobre 2006)

M. Figueroa est devenu un expert en contestation des lois électorales fédérales.