domicile

Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l'État.

La veille de ce mercredi 12 juin, mon ami Maurice Andin, […], avait été arrêté à son domicile et la police y avait laissé un inspecteur. C'est lui qui m'ouvrit la porte lorsque je tombai dans la souricière.

Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. [...] La femme mariée n'a point d'autre domicile que celui de son mari.

Signifié à sa personne en son domicile.

Un exploit signifié à domicile.

C'est un homme sans domicile.

Violation de domicile.

domicile de fait.

domicile légal.

domicile d'origine, domicile du père et de la mère d'une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.

domicile élu, domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations.

élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.;

domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.

domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.

domicile civil le domicile ordinaire.

Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.