dépassement

Le montant des dépassements d'honoraires des médecins a doublé en moins de quinze ans. Cette pratique est courante chez certains spécialistes comme les gynécologues, les ORL et les chirurgiens. Les dépassements peuvent représenter entre 20 et 60 % de la facture totale.

Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

À l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.