La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
droit
On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.