accusatoire

Système, procédure accusatoire.

On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte.

On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice.